Conditions Générales de Vente Base Nautiques de la Nartelle
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. généralités :

Sauf stipulations contraires, spécifiée par contrat, les commandes de prestations qui nous sont passés et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et vente de produits effectués par notre société.
Seul les devis signés, retournés avec la mention « BON POUR ACCORD » seront pris en compte pour l’organisation et la mise en place de l’évènement en date et en lieu convenus.

2. conditions de paiement :

Les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement.
Un acompte de 30% du montant total TTC doit être versé lors de la confirmation. Le solde est réglé le jour de la prestation contre remise de la facture, sauf conditions contraires au contrat. NLM se réserve le droit de facturer tout ou partie d’une prestation avant la livraison afin que le paiement ait lieu à l’échéance définie par le contrat. Tout paiement non effectué à la date convenu porte intérêt au taux de 1% par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

3. assurances :

La société NLM est assurée pour sa responsabilité civile auprès de la Compagnie AREAS-CMA sous le numéro de contrat 06705597 s 08.

4. conditions d’annulation :

En cas d’intempéries ; si les conditions climatiques n’altèrent pas la sécurité, la prestation sera facturée à 100%.En revanche, si les conditions climatiques s’avèrent dangereuses pour la pratique des activités, NLM se réserve le droit de déplacer le lieu de la prestation ou d’en modifier les activités. En cas d’impossibilité pour cause de force majeure, NLM est en mesure de facturer à prix coûtant son dédommagement (frais de mise en place, salaires des intervenants, frais de déplacements, dédommagements des prestataires).
Depuis la réservation jusqu’à 2 jours avant la date de la prestation : 30%- le jour de la prestation : 100%.

5. litiges :

Toutes contestations relatives à nos prestations seront à défaut d’accord à amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétant.

Nautic Loisirs Méditerranée – 61 rue Castelli – 83600 FREJUS
Laurent GREGORIOU Portable : 06 61 85 59 27 - Site : water-glisse-passion.com
Siret 505 080 143 00025

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